
Le 21 octobre 2009, l'ANCLI se réunissait pour son Assemblée Générale annuelle, à l'issue de cette réunion une Assemblée Générale extraordinaire actait à l'unanimité les dispositions transitoires pour la mise en place de la nouvelle ANCCLI et son Conseil d'Administration.
Dans les semaines à venir les CLI devront nommer 4 représentants pour faire partie de l'assemblée générale de la nouvelle ANCCLI. Une nouvelle AG extraordinaire permettra de valider les statuts et de fixer la composition du nouveau Conseil d'Administration.
Suite à l'incident déclaré le 06 octobre par le CEA Cadarache concernant une sous estimation des quantités de plutonium présentes dans l'installation, le Bureau de la CLI de Cadarache s'est réunit et a pris position.
Retrouvez ci-dessous le communiqué de la CLI de Cadarache.
Le Comité Scientifique de l'ANCLI a fait savoir à la CLI, qu'il était à sa disposition pour lui apporter tout conseil utile.
Lancée en juin 2009, la campagne de distribution des comprimés d'iode autour des centrales nucléaires est entrée dans sa deuxième phase.
Depuis le 15 février 2010, les populations qui ne se sont pas déplacées auprès de leur pharmacie ont reçu directement, chez eux, une boite de comprimés accompagnée de différentes petites brochures d'information et explicatives.
Monsieur DELALONDE, président de l'ANCCLI a souhaité qu'une action particulière soit menée auprès des entreprises, PME/PMI, collectivités, structures recevant du public... pour les inciter à renouveler leur stock de boites de comprimés.
Un audit national permettra d'évaluer l'efficacité de cette campagne. Le président de l'ANCCLI a souhaité que cet audit national soit complété par des audits locaux, au couer des zones concernées.
Le 28 mai 2009, en réponse à la demande de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), l'IRSN a présenté au Groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires (GPR) son analyse des dispositions mises en œuvre ou envisagées par Electricité de France (EDF) en matière de gestion des effluents et des rejets des centrales nucléaires en fonctionnement normal ainsi que sur différents moyens d'améliorer cette gestion.
Au cours de l'instruction technique, l'IRSN a constaté qu'un grand nombre d'actions ont été réalisées ou sont prévues par EDF pour améliorer la gestion des effluents, harmoniser les pratiques et réduire les niveaux de rejets des différentes centrales nucléaires en fonctionnement normal.
L'IRSN a considéré que la démarche engagée par EDF est globalement positive. Il a de plus constaté, lors de discussions menées sur les sites au cours de l'instruction technique, une forte implication du personnel EDF dans cette démarche. Après analyse, l'IRSN a néanmoins identifié des aspects de la gestion des effluents et des rejets méritant des améliorations.
Le rapport de l'IRSN a permis au GPR de discuter de ces améliorations et de transmettre un avis à l'ASN qui a pris position le 7 octobre 2009.
Depuis de nombreuses années l'ANCLI s'est impliquée, avec les CLI, sur la thématique des déchets radioactifs.
En 2005 l'ANCLI a participé activement aux débats publics sur les déchets radioactifs.
En 2006, elle sort un Livre Blanc consacré aux matières et déchets radioactifs en préconisant la création du Commission Nationale Pluraliste Permanente (CNPP), constituée de représentants de la société civile concernés par la gestion des matières et déchets radioactifs.
Ce Livre Blanc est suivi de la création, au sein de l'ANCLI, d'un Groupe Permanent "matières et déchets radioactifs".
Une gestion durable des déchets FAVL est un enjeu fort pour les CLI, comme pour l'ensemble des autres acteurs concernés.
A ce titre, l'ANCLI invite le HCTISN à investiguer les conditions de la transparence dans le contexte de recherche de sites pour la gestion des déchets FAVL.
Par ailleurs l'ANCLI se mobilise également sur la question de réversibilité.
L'ANCLI a saisi le HCTISN sur toutes ces questions dans une lettre transmise le 20 mai 2009 à Monsieur REVOL, président du HCTISN.
Le 20 novembre 2008, en réponse à la demande de l'ASN, l'IRSN a présenté au Groupe permanent d'experts pour les réacteurs nucléaires son avis sur le bilan du réexamen de sûreté des 34 réacteurs à eau sous pression de 900 MWe mené par Electricité de France, préalablement aux premiers arrêts des réacteurs pour leurs troisièmes visites décennales.
Cet avis et celui rendu par le groupe permanent, entre autres, ont permis à l'Autorité de Sûreté Nucléaire de se prononcer le 7 juillet 2009 sur l'aptitude des réacteurs de 900 MWe à poursuivre leur exploitation jusqu'aux quatrièmes visites décennales.
Consulter les informations sur http://www.irsn.fr
Dans le cadre d'un partenariat IRSN/ANCLI, un séminaire dédié aux CLI se tiendra les 10 et 11 juin, à Paris.
* Le 10 juin la journée est consacrée à la présentation d'expériences de surveillance de l'environnement au niveau d'un territoire.
* La journée du 11 juin est consacrée au "partage des connaissances, accès à l'expertise et montée en compétence des CLI".
Au vue de la polémique sur l'agrément des laboratoires d'EDF, vous trouverez ci-dessous deux notes, l'une de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) qui répond aux questions de Monsieur LACOTE de la CLI de Fessenheim, l'autre de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) qui rappelle les actions de l'IRSN concernant la surveillance de la
radioactivité de l'environnement autour des sites nucléaires et le rôle de l'Institut dans la procédure d'agrément des laboratoires de mesure de la
radioactivité de l'environnement.
Monsieur DELALONDE, président de l'ANCLI, Président de la CLI de Gravelines accompagné de représentants de la mairie de Gravelines, de la centrale nucléaire, de la sous-préfecture de Dunkerque et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, ont reçu, ce 18 décembre, une délégation Chinoise (30 personnes) de la province de Jiangsu.
Cette délégation composée de représentants des services de secours, des services en charge de la sûreté nucléaire, mais aussi des maires, des élus, des représentants du monde médical... s'était dépacée en France pour mieux comprendre la coopération qui existe entre l'Etat, les collectivités locales, les exploitants et les acteurs locaux dans le domaine de la sensibilisation aux risques et dans l'organisation des secours en cas d'accident.
Après des rencontres avec EDF et l'ASN au niveau national, ce sont les actions locales qui ont retenu leur attention : CLI, SPPPI, Plan Communal de Sauvegarde,...autant d'initiatives spécifiques à notre territoire qui ont intéressé nos invités ravis de pouvoir échanger librement sur ces questions.
A la suite de l'incident survenu le 7 juillet 2008 sur le site de l'usine SOCATRI située à Bollène, le ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire a saisi (par un courrier en date du 22 juillet 2008, dont copie figure en annexe 1) le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) pour recueillir son avis sur :
-le suivi radioécologique de l'ensemble des sites nucléaires ;
-la gestion des anciens sites d'entreposage de déchets radioactifs.
Dans sa saisine, le ministre d'Etat, Jean-Louis BORLOO, précise que « cet avis doit concerner tout particulièrement la qualité de l'information portée à la connaissance du public, la transparence avec laquelle ces informations sont portées à sa connaissance et les modalités suivant lesquelles il serait possible de mieux associer les différentes parties prenantes concernées par ce sujet. »
Les 04 et 05 novembre, le Groupe Permanent "Matières et Déchets Radioactifs" (GPMDR) de l'ANCLI, en partenariat avec la CLI de Saclay, organisent un colloque national sur le TRITIUM : discret mais présent partout.
Vous trouverez ci-dessous l'annonce du colloque ainsi qu'un lien vers les pages du sites Internet de l'ANCLI consacrées à ce Groupe Permanent.
Venez nombreux.
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La question des effets des rayonnements ionisants sur la santé des populations et des travailleurs exposés est l'une des préoccupations des acteurs de la société civile.
Pour répondre à ces préoccupations, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) propose, en partenariat avec les organisateurs du congrès ERR (European Radiation Research) 2008 et avec le soutien de l'Association nationale des commissions locales d'information (Ancli), une réunion d'échanges, ouverte à tous, pour permettre aux citoyens de poser leurs questions à des scientifiques : épidémiologistes, radiobiologistes, dosimétristes ', impliqués dans des programmes de recherches sur les effets des rayonnements ionisants.
Lundi 1er septembre 2008
De 19 h à 21 h - Centre International de Congrès de Tours Val de Loire
26, Boulevard Heurteloup
37000 Tours
L'ANCLI a souhaité réagir suites aux incidents qui sont survenus sur le site de TRICASTIN (usines de SOCATRI et de FBFC) début 2008.
Elle a transmis fin juillet un communiqué aux autorités, à ses partenaires et aux médias où elle souligne la réactivité du Haut Comité à la Transparence et à l'Information sur la Sécurité Nucléaire et où elle formule trois propositions.
L'IRSN a mise sur son site Internet des informations sur l'incident survenu le 07 juillet 2008 sur l'usine SOCATRI de TRICASTIN.
[ Aller consulter les informations sur l'incident de TRICASTIN ]Afin de mieux répondre aux questions que les populations locales se posent sur la qualité de leur environnement, l'IRSN a engagé en 2005, avec le soutien de l'Association nationale des commissions locales d'information (ANCLI), une action concertée visant à améliorer l'information sur la surveillance de la radioactivité de l'environnement au sein du bassin versant de la Loire. Cette initiative a été baptisée « Action pilote environnement Loire » (APEL).
La première phase de l'action, engagée en juillet 2005, auprès de la CLI de Saint-Laurent-des-Eaux, a conduit l'IRSN à produire un document de synthèse réunissant l'ensemble des informations disponibles en matière de mesure de la radioactivité de l'environnement autour du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint-Laurent-des-Eaux ainsi qu'une cartographie des producteurs de résultats de mesure.
La deuxième phase de l'action a abouti à la publication du rapport IRSN rendant compte des informations relatives à l'ensemble des mesures de la radioactivité dans le bassin versant de la Loire.
Dans la continuité de la réunion inaugurale du Forum Européen de l'Energie qui s'est tenu à Bratislava en novembre 2007, la République Tchèque et la Commission européenne organisent une deuxième rencontre les 22 et 23 mai 2008.
Cette réunion sera l'occasion de présenter les premiers résultats des groupes de travail "Opportunités" - "Risques" et "Transparence" constitués lors de la session de travail de Bratislava.
L'ANCLI a été invitée à venir présenter les réflexions qui ont été menées dans le cadre du sous groupe "Comment construire la confiance et la participation en vue de démontrer la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus".
L'IRSN a entrepris une revue critique de la littérature scientifique internationale sur le risque de leucémie chez l'enfant vivant à proximité d'installation nucléaires. Une présentation des conclusions de cette revue critique a eu lieu le 11 avril 2008 devant plus de 20 représentants de l'Association Nationale des Commissions Locales d'Information (ANCLI) et des Commissions Locales d'Information (CLI).
A l'invitation de la Commission Européenne, l'ANCLI participait les 26 et 27 novembre 2007 au 1er Forum Européen sur l'Energie Nucléaire.
L'occasion pour l'ANCLI de rappeler que la France était l'un des rares pays a avoir permis aux acteurs d'un territoire de se constituer en assemblée pour discuter des questions nucléaires avec l'exploitant et les autorités de contrôle.
Les CLI et ANCLI, ne représentent pas la société civile : elles sont la société civile, car elles regroupent, dans un même lieu de débat et de propositions, à la fois des élus, des associations de défense de l'environnement, des pro- et anti-nucléaires, des représentants des salariés, des personnes qualifiées, des experts et le monde économique, c'est-à-dire des personnes représentatives d'une large gamme d'expériences et de positions différentes.
Vous trouverez ci-dessous le discours du Président DELALONDE et le support power point présentés à l'ocasion de cette manifestation.
Le dispositif français de suivi des activités nucléaires a connu ces dernières années de fortes évolutions dont la dernière est instituée par la Loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (TSN) votée par le Parlement le 13 juin 2006.
Ces évolutions convergent dans le sens d'un renforcement du statut, de l'indépendance et des moyens alloués aux fonctions d'autorité de contrôle et d'expert public.
Dans ce contexte, l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) a confié à la société MUTADIS Consultants l'élaboration d'une synthèse sur les évolutions de la gouvernance des activités nucléaires.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de cette synthèse.
La CLI du Gard-Marcoule a mis en ligne son site Internet : www.cli-gard-marcoule.fr
Aller vite consulter ce site à l'adresse ci-dessous
Dès la constitution du nouveau gouvernement, le Président de l'ANCLI a souhaité écrire à Monsieur Juppé, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables afin de le rencontrer et de s'entretenir avec lui sur les questions d'actualité qui touchent le nucléaire, sur la mobilisation des CLI et de l'ANCLI au niveau local, national et européen, sur les notions de "démocratie participative" et "d'expertise pluraliste" qui tiennent à couer aux CLI et à l'ANCLI.
Télécharger la lettre de Monsieur DELALONDE à Monsieur JUPPELa CLI de Golfech a décidé d'organiser un séminaire sur "Territoires et post-accident nucléaire".
Ce séminaire s'est tenu les 23 et 24 mai 2007.
Il était organisé par la CLI de Golfech en partenariat avec l'ANCLI, l'ARCICEN, la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard.
Avec la participation de représentants territoriaux et nationaux Biélorusses et Norvégiens engagés dans la gestion des conséquences de l'accident de Tchernobyl.
En partenariat avec le projet européen EURANOS
L'AIEA organise du 24 au 26 avril 2007 à Aix-en-Provence un colloque sur le thème "Quels sont les défis auxquels doivent faire face les institutions scientifiques et techniques pour accroître et améliorer la sûreté nucléaire".
A cette occasion, l'AIEA a sollicité le Président de l'ANCLI pour intervenir lors du discours d'ouverture de ce colloque.
Suite au courrier de M. DELALONDE présentant la proposition de constitution d'une Commission Nationale Pluraliste et Permanente, commission qui avait été largement évoquée lors du Livre Blanc II de l'ANCLI « Matières et Déchets Radioactifs - Territoires », paru en juin 2006, une recnontre a eu lieu le 12 mars 2007 entre Monsieur DELALONDE et Philippe BORDARIEZ, le conseiller Technique de Monsieur LOOS.
La CLI de Cadarache a ouvert son site Internet : www.cli-cadarache.fr
Elaboré dans le cadre de la commission Communication de la CLI, ce site Internet a été réalisé avec le soutien du Conseil général des Bouches-du-Rhône et de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, en partenariat avec l'Association Nationale des CLI (ANCLI).
Ce site Internet constituera l'un des principaux outils de la CLI pour
répondre à sa mission d'information en matière de sûreté nucléaire, de
radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et
l'environnement pour ce qui concerne les installations du site de Cadarache.
Le Colloque international « Développement durable des territoires et Gouvernance des risques : Une gouvernance participative pour l'Europe » s'est tenu les 5 et 6 octobre 2006 à Dunkerque. Il a rassemblé 200 participants européens: acteurs des territoires européens (citoyens, élus, associations, syndicats), représentants de réseaux et associations d'acteurs locaux, représentants des pouvoirs publics nationaux et de l'Union Européenne, représentants d'institutions d'expertise, opérateurs économiques et industriels, originaires de 9 pays membres ou accédant de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie).
Au terme de ce colloque, les initiateurs de cette manifestation (Dunkerque, Vraiment Durable, le réseau Européen TRUSTNET) soumettent à la réflexion leurs conclusions à travers « l'Appel de Dunkerque».
Ils appellent, au sein de l'Union Européenne, les acteurs locaux (citoyens, élus, associations, syndicats) et leurs réseaux nationaux et européens, les pouvoirs publics nationaux et européens, les institutions de recherche et d'expertise et les opérateurs économiques et les industriels, à manifester leur intérêt pour participer à la consultation qui va maintenant s'engager autour des propositions qu'ils formulent et notamment celle de créer un «Laboratoire Européen des Territoires Durables ».
M. DELALONDE a reçu une réponse du Directeur du cabinet du Ministre délégué à l'industrie suite aux propositions du Livre Blanc de l'ANCLI de la création d'une Commission nationale de suivi sur la question de la gestion des déchets radioactifs.
Vous trouverez ci-dessous la réponse du cabinet du Ministre.
Depuis plusieurs mois l'ANCLI et ses homologues européennes nourrissent l'idée de créer une association européenne de Commissions Locales d'Information.
Cette vision part d'un constat bien simple : pour avancer au niveau national d'une part et faire entendre notre voix au niveau européen d'autre part nous avons besoin de lieux de débat, de forums de démocratie participative où l'on ne chercherait pas à défendre un point de vue unique mais où l'on utiliserait les retours d'expérience de chacun afin de les analyser de manière transversale et de rendre compte de l'impact global de l'activité nucléaire à l'échelon européen.
A l'issue des diverses rencontres et discussions entre partenaires européens le constat est unanime :
- Nous avons tous envie de promouvoir une plus large prise en compte de la démocratie participative dans la gouvernance des activités nucléaires, de faire entendre la voix, les interrogations, les attentes et les contributions des commissions locales à un niveau national et européen, de démontrer la capacité des CLI à renforcer la qualité des processus de décision, par leur action de suivi et de vigilance et enfin de propager les « bonnes pratiques » développées ces 20 dernières années dans la Communauté Européenne sans pour autant renier les organisations nationales en place.
La démarche consistait alors à poser les jalons de cette association européenne. C'est désormais chose faite depuis le 4 octobre 2006 à Dunkerque puisque une déclaration d'engagement a été approuvée et sera signée prochainement à Paris par nos partenaires européens. De même les statuts seront déposés avant la fin de l'année.
Autour de la table ce jour la France, l'Angleterre, la Roumanie, et l'Espagne ont officialisé la création d'EUROCLI et ont entamé la discussion plus en avant. D'autres les rejoindront dans les prochains mois. Compte tenu de l'expérience forte des CLI en France, et de la capacité de fédération de l'ANCLI, les membres d'EUROCLI ont décidé de confier la présidence de l'association européenne à M. Jean-Claude DELALONDE pour deux ans. Il a été convenu que la présidence serait tournante une fois tous les deux ans.
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l'IFFO-RME (Institut de Formation des FOrmateurs - Risques Majeurs Environnement) organise à Cherbourg du 26 au 29 octobre , un séminaire national à l'attention des formateurs du réseau RME.
Ce séminaire est consacré à "Nucléaire et Education".
L'ANCLI a été associée à la préparation de cette manifestation et interviendra sur la thématique : "Politique en matière de nucléaire : du national à l'international (information, gestion du risque et des déchets)".
Madame SENE et Monsieur FOOS du Comité Scientifique de l'ANCLI interviendront sur ces sujets.
Forte d'une légitimité, d'une reconnaissance nationale et internationale accrue et dans la continuité du Livre Blanc sur la Gouvernance locale des activités nucléaires, les Commissions Locales d'information et l'Association Nationale des Commissions Locales d'lnformation (l'ANCLI) ont souhaité poursuivre leur contribution au débat national sur les activités nucléaires et apporter des recommandations par le biais d'un second Livre Blanc intitulé "Matières et déchets radioactifs - territoires".
Ce second opus sera largement diffusé dans la société française. Il sera adressé aux parlementaires et aux diverses institutions publiques concernées en France ainsi qu'aux membres du Parlement européen, du Comité des Régions de l'UE et de la Commission européenne.
Les principales propositions du Livre Blanc II.
- L'ANCLI entend contribuer à l'objectivité, la qualité et la pluralité des informations mises à la disposition des citoyens. C'est pourquoi les CLI et l'ANCLI demandent à être destinataires des informations détenues dans les inventaires de l'ANDRA et dans le PNGMDR départemental et national. Elles veulent être habilitées à saisir les acteurs de la loi 2006 sur toutes questions relatives aux matières et déchets radioactifs qui touchent leur territoire.
- l'ANCLI demande que la loi et les pouvoirs publics instituent une Commission Nationale Pluraliste et Permanente de suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs qui soit constituée de représentants de la société civile.
- Enfin l'ANCLI souhaite faciliter l'accès à l'expertise par le biais de conventions avec les experts publics, les régulateurs et les opérateurs.
Des personnalités, donc un haut fonctionnaire, Madame SUGIER de l'IRSN, le Président de l'ANCLI et d'autres ont signé une lettre critiquant l'attitude du gouvernement à l'égard du "secret défense" relatif au projet de réacteur nucléaire EPR. Elle fait suite à la garde à vue, le 17 mai, de Stéphane Lhomme, porte-parole du réseau Sortir du nucléaire.
Télécharger la lettre aux pouvoirs publics co-signée par de nombreuses personnalités