
Dans le cadre de son plan d'action 2007-2009, « une politique énergétique pour l'Europe », le Conseil européen du 8-9 mars 2007 a convenu de mettre en place un forum européen sur les risques et les opportunités de l'énergie nucléaire . L'animation du forum est assurée par la Direction Générale Transports et Energie (DG TREN).
Le 28 septembre 2007, Monsieur DELALONDE, président de l'ANCLI a rencontré à Bruxelles M. Ristori, directeur adjoint de la DG TREN, et ai fait valoir la nécessité d'aborder le thème d'information, de la transparence et de la participation.
L'ANCLI a participé à la réunion de lancement du forum européen sur l'énergie nucléaire à Bratislava en novembre 2007. Cette participation a permis de faire reconnaître pleinement la question de la transparence comme un thème à part entière au même titre que la question des risques et des opportunités. Suite au forum de Bratislava, la DG TREN a mis en place trois groupes de travail : « risques », « opportunités », « transparence ».
Le groupe de travail « Transparence » a tenu une réunion le 28 janvier 2008. A cette occasion, l'ANCLI s'est vu confier la conduite d'une réflexion en sous-groupe sur la participation et l'application de la Convention d'Aarhus dans le domaine nucléaire.
L'ANCLI/Eurocli en partenariat avec la DG TREN et ENEF, le Ministère français de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT), en coordination avec les présidences de l'Union Européenne, a décidé d'organiser le 24-25 juin 2009 à Luxembourg, un Atelier Européen de retour d'expérience participatif sur la mise en oeuvre pratique de la convention d'Aarhus dans le domaine nucléaire.
English version of this introductionA l'invitation de la Commission Européenne, l'ANCLI participait les 26 et 27 novembre 2007 au 1er Forum Européen sur l'Energie Nucléaire.
L'occasion pour l'ANCLI de rappeler que la France était l'un des rares pays a avoir permis aux acteurs d'un territoire de se constituer en assemblée pour discuter des questions nucléaires avec l'exploitant et les autorités de contrôle.
Les CLI et ANCLI, ne représentent pas la société civile : elles sont la société civile, car elles regroupent, dans un même lieu de débat et de propositions, à la fois des élus, des associations de défense de l'environnement, des pro- et anti-nucléaires, des représentants des salariés, des personnes qualifiées, des experts et le monde économique, c'est-à-dire des personnes représentatives d'une large gamme d'expériences et de positions différentes.
Vous trouverez ci-dessous le discours du Président DELALONDE à l'occasion de ce premier forum.
A l'issu du premier forum sur l'énergie nucléaire de Bratislava, l'ANCLI a été sollicitée pour apporter sa contribution au Groupe de Travail "Transparence" mis en place par l'Union Européenne.
Vous retrouverez ci-dessous la contribution de l'ANCLI au sous-groupe "Comment construire la confiance et la participation en vue de démontrer la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus".
Vous pouvez télécharger ci-dessous les contributions des partenaires de l'ANCLI sous la forme des réponses au questionnaire qui leur a été adressé sur cette question de l'application de la Convention d'Aarhus.
Le premier fichier synthétise l'ensemble des contributions et reprend la liste des partenaires sollicités.
