Un livre blanc : pour quoi faire ?
La circulaire Mauroy de 1981 a été un formidable moyen pour les acteurs du territoire de se constituer en assemblée pour discuter des questions nucléaires avec l'opérateur et les autorités de contrôle. Une existence et un fonctionnement durable supposent cependant un cadre législatif plus développé qu'une circulaire. C'est le sentiment largement ressenti par les CLI qui se heurtent à de nombreux obstacles tant pratiques que statutaires pour mener à bien leur mission d'information, et plus encore de suivi. En l'absence de moyens, les CLI ne pourront faire plus que le bénévolat qui anime la majorité de leurs membres. La réalisation d'expertises et de contre-expertises concernant le vieillissement des centrales, la surveillance de l'environnement, les visites décennales, pour ne citer que quelques-uns des nombreux sujets qui intéressent, voire préoccupent les CLI se heurte à une inexistence en termes légaux.
Toutefois, ces efforts seront vains si les CLI ne disposent pas de véritables moyens juridiques et financiers pour mener à bien leur mission. La loi sur la transparence et la sécurité nucléaire n'en finit pas d'être votée depuis plusieurs années, malgré la mobilisation de l'ANCLI et de ses membres. Un cadre législatif est aujourd'hui indispensable pour avancer ; toujours repousser la mise en place de cette loi ressemble à demander un travail sans fournir les bons outils. Même si l'expérience prouve que les CLI n'avons pas besoin de la loi pour exister, elles ont quand même besoin d'une reconnaissance, ne serait-ce que pour figurer officiellement dans les circuits de décision. Ce report depuis tant d'années peut être aussi présenté comme une contradiction entre le discours et le vécu des CLI qui oeuvrent dans un cadre flou, alors qu'elles devraient agir dans l'objectif de promouvoir une meilleure communication de l'information sur le nucléaire. La solution ne peut venir que par la reconnaissance des activités, par une existence juridique et l'attribution de moyens financiers que peut exprimer la loi sur la transparence. Il faut cependant que le cadre législatif que proposera la loi tienne compte des situations existantes, et répondent aux attentes des CLI concernant le contenu de leur mission, et les conditions de leur réalisation.
C'est pourquoi le Conseil d'Administration de l'ANCLI a souhaité faire porter à la connaissance du Gouvernement et du Parlement ses attentes dans la perspective du vote de la loi sur la transparence. Le délai que l'Association s'est fixé était court, puisqu'il importait de faire connaître ces propositions avant les débats parlementaires sur la loi. Il était cependant primordial que ces propositions reflètent un point de vue commun aux CLI. Pour ce faire l'ANCLI a proposé à toutes les CLI de travailler à un état de lieux et des propositions, avec le souci d'avoir une représentation pluraliste des différents collèges. Un groupe de travail d'une trentaine de personnes s'est réuni à deux reprises le 13 avril et le 3 mai. Le Livre Blanc est le résultat de ces discussions. Il a été soumis et validé par le Conseil d'Administration de l'ANCLI.
2005 - 2006 : les CLI s'engagent dans le Livre Blanc II : gouvernance locale dans la gestion des déchets nucléaires et des territoires.
Dans son Livre Blanc I sur la Gouvernance des activités nucléaires, l'ANCLI a affirmé son souhait de voir l'élaboration « de solutions durables pour la gestion des différentes catégories de déchets radioactifs en prenant en compte les attentes de la société civile et notamment celles des CLI et de l'ANCLI. » L'ANCLI note avec satisfaction la mise en place d'un Plan National de Gestion des Déchets Radioactifs dont l'ambition est notamment de mettre en cohérence les différentes solutions de gestion sur un plan technique. En complément de ces efforts de convergences, l'ANCLI souhaite s'assurer que les acteurs locaux auront la possibilité d'être présents dans la mise en place et le suivi des différentes filières, s'ils le souhaitent, pour faire prendre en compte leurs attentes, et intégrer dans les processus de décision la perspective des générations futures des territoires concernés.
Les principales propositions du Livre Blanc II.
- L'ANCLI entend contribuer à l'objectivité, la qualité et la pluralité des informations mises à la disposition des citoyens. C'est pourquoi les CLI et l'ANCLI demandent à être destinataires des informations détenues dans les inventaires de l'ANDRA et dans le PNGMDR départemental et national. Elles veulent être habilitées à saisir les acteurs de la loi 2006 sur toutes questions relatives aux matières et déchets radioactifs qui touchent leur territoire.
- l'ANCLI demande que la loi et les pouvoirs publics instituent une Commission Nationale Pluraliste et Permanente de suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs qui soit constituée de représentants de la société civile.
- Enfin l'ANCLI souhaite faciliter l'accès à l'expertise par le biais de conventions avec les experts publics, les régulateurs et les opérateurs.
Ce second opus a été largement diffusé dans la société française. Il a été adressé aux parlementaires et aux diverses institutions publiques concernées en France ainsi qu'aux membres du Parlement européen, du Comité des Régions de l'UE et de la Commission européenne.
Le détail du Livre Blanc I.
Au travers du Livre Blanc I, les CLI ont souhaité réaffirmer leur attachement à une vigilance territoriale sur les activités nucléaires. L'exercice d'une vigilance active au plus près des sources de risques est essentiel pour évaluer et maîtriser les risques. Sans vigilance, il n'y a pas de pleine conscience des risques, comme on le réalise aujourd'hui de manière dramatique dans le cas de la contamination de l'amiante. Les membres des CLI peuvent avoir des positions divergentes sur la politique énergétique. Ils partagent néanmoins tous fortement le souci de la vigilance par rapport aux risques que représentent les activités nucléaires, et aux questions que soulèvent le fonctionnement ou la présence d'installations nucléaires pour le territoire d'un point de vue humain, écologique et socio-économique. Ils souhaitent tous que cette mission ne soit pas vaine, et corresponde à une réelle capacité de suivi et de saisine sur les questions nucléaires qui touchent les territoires.
Le Livre Blanc fait des propositions sur quatre grands thèmes :
- Thème 1 - Structure et statut des CLI, compétences au niveau local
- Thème 2 - Rôle des CLI et de l'ANCLI dans les processus de décision aux niveaux national et international
- Thème 3 - Accès des acteurs locaux à l'expertise
- Thème 4 - Gestion des déchets radioactifs
Le quatrième thème sur la gestion des déchets radioactifs a été abordé comme un domaine particulier des trois thèmes précédents (statut, rôle local, rôle national et international, accès à l'expertise), et a été travaillé sous ces trois angles.
Après vingt ans d'expérience en matière d'information et de suivi, les CLI souhaitent que leur mission soit clairement définie et reconnue comme une « mission générale d'information, de suivi et d'expertise concernant le fonctionnement de l'installation et son impact en termes de santé humaine, d'environnement et de conséquences économiques, durant la vie de l'installation et au-delà».
