Adhérer à l'ANCCLI
Toutes CLI ou structures assimilées peuvent adhérer en ligne à l'ANCCLI, pour cela il suffit de remplir le formulaire ci-dessous et d'appuyer sur le bouton "ENVOYER".
Appel à cotisation pour l'adhésion à l'ANCCLI - Exercice 2010
Chaque CLI ou organisme assimilé, désireux d'adhérer à l'ANCCLI doit s'acquitter d'une cotisation d'un montant de 1 000 euros par an (en 2010).
A réception du règlement de votre cotisation, par mandatement, par chèque ou par virement bancaire sur le compte de l'ANCCLI, cette dernière s'engage à vous faire parvenir la facture correspondante.
La cotisation de 1 000 euros relative à l'année 2010, doit être versée avant la fin de l'année en cours.
Voir ci-dessous le rappel des statuts relatifs à l'adhésion.
Titre II Articles 4 et 4-1 des statuts de l'ANCCLI
Titre II - Composition de l'Association.
Art.4 : les membres de l'association.
L'Association est une personne morale et se compose :
- de membres adhérents qui sont répartis en quatre collèges
et
- de membres associés.
Les quatre collèges dans lesquels sont répartis les membres adhérents sont :
- Le collège des élus.
- Le collège des représentants des associations de protection de l'environnement.
- Le collège des représentants des organisations syndicales de salariés.
- Le collège des personnes qualifiées, experts et représentants du monde économique.
Seuls les membres adhérents, ou représentants des membres adhérents, peuvent participer aux votes avec voix délibérative au sein de l'Association.
Art. 4-1 : Les membres adhérents
Sont membres adhérents, toutes les commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base et tous les comités locaux d'information et de suivi mentionnés à l'article L 542-13 du Code de l'Environnement qui en font la demande. Dans le cas des commissions dépourvues de la personnalité juridique, la demande est présentée par le Président du Conseil Général après délibération favorable de la commission en séance plénière.
Chaque CLI adhérente s'engage à verser une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.
Les membres adhérents sont des membres désignés ou élus par chaque CLI adhérente.
Chaque CLI ou comité élit ou désigne chacun, en séance plénière, quatre membres correspondant aux quatre catégories définies à l'article 5 du décret du 12 mars 2008, et éventuellement leur suppléant, pour les représenter à l'Assemblée Générale de la fédération ; parmi ces quatre membres doit figurer un élu, et parmi les trois autres, au moins une autre catégorie de membres.
Chaque CLI ou comité précise le collège auquel les représentants appartiennent.
Inscription
