L'ANCLI : un soutien juridique aux CLI
Dans le cadre de sa mission de soutien, de conseils et d'aide aux CLI, l'ANCLI a fait réaliser ces 2 dernières années des expertises juridiques destinées à aider les CLI dans leur fonctionnement, évolution...
Consulter le Décret du 12 mars 2008 relatif au statut des CLIEn 2007, l'ANCLI sollicite de Cabinet de Madame LEPAGE sur la portée de la loi n°2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (JORF du 14 juin 2006), pour le régime juridique des Commissions locales d'information (CLI) placées auprès des installations nucléaires de base.
Vous retrouverez ci-dessous les réponses apportées par le Cabinet de Madame LEPAGE et les propositions de modèle de Statuts et de modèle de Réglement Intérieur.
Télécharger les conclusions de l'expertise menée par le Cabinet LEPAGE
Télécharger le modèle de statut proposé par l'expertise du cabinet LEPAGE
Télécharger le modèle de RI proposé par l'expertise du cabinet LEPAGE
En 2008, l'ANCLI demande au Cabinet LYSIAS PARTENERS de regarder les droits et responsabilités des CLI et des Conseils Généraux au regard du Décret du 12 mars 2008.
L'ANCLI a demandé à Madame Bettina LAVILLE & Monsieur Paul-Mathieu de la FOATA, avocats à la Cour d'Appel de Paris de la société d'avocats LYSIAS PARTNERS d'examiner le nouveau dispositif du droit à l'information préventive en matière de risque nucléaire :
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
- Décret n°2008-251 du 12 mars 2008
ancli.fr 2005